Un nouveau guide de la catégorie "Spécifique" est en ligne, édition 1.5. La mise à jour concerne 3 chapitres :

- Insertion d’une synthèse concernant la reconnaissance de titres de télépilotes communautaires en France
- Mise à jour à la suite de la publication de la Décision 2022/002/R de l’AESA le 9 février 2022
- Introduction de l’application pour smartphones des restrictions des zones de vol pour les drones en Nouvelle Calédonie

 Modifications des dates en vigueur :

- Les scénarios standards européens STS sont repoussés (ce sera au 1er janvier 2024 au lieu du 3 décembre 2023).
- La fin d’usage des scénarios nationaux (ce sera le 1er janvier 2026 au lieu du 2 décembre 2025).
- L’entrée en vigueur de l’identification directe à distance autrement dit la balise électronique européenne (ce sera à partir du 1er janvier 2024 au lieu du 1er juillet 2022).
- Et mise en place du Manex format européen est repoussé au 1er janvier 2024 au lieu du 3 décembre 2023, avec la possibilité de l’adopter avant cette date, sous conditions.

Et les ajouts :

- Modification des notifications d'un vol au ministère des Armées dans une « zone basse hauteur » : plus de limite à 50 mètres de hauteur (elle passe donc à 120 mètres), plus de démarche pour les appareils de moins de 900 grammes, mais notification obligatoire pour ceux de 900 grammes.

- Conditions pratiques sur les ZET (Zones de Protection des Tiers) dans l’espace public en scénario S-3, avec la description des moyens physiques et humains. Désormais il faut posséder une autorisation occupation du sol de la commune. Sans cette autorisation, la police municipale peut à tout moment interrompre l’opération.

- Pour la Nouvelle Calédonie, l’application « NC Drones » pour smartphone est disponible au téléchargement : https://www.aviation-civile.nc/la-direction-de-l-aviation-civile/actualites/110-nc-drones-application-pour-smartphone

 Pas de gros changements... de toute façon, l'Institut du Drone vous tiendra au courant des évolutions réglementaire.