L’arrêté « Aéronefs » du 17 décembre 2015 étant abrogé au 31 décembre 2020 pour les raisons de changement de réglementation, un arrêté décrivant les scénarios standard nationaux qui pourront continuer à être utilisés en catégorie Spécifique après l’entrée en application de la réglementation européenne a été publié.
Cet arrêté reprend à l’identique les scénarios S1, S2, S3 de l’arrêté Aéronefs.
Les télépilotes de drone professsionnels doivent respecter des scénarios nationaux. Ils sont désormais au nombre de 3, vu que le S4 a été supprimé. Il convient donc respecter les hauteurs, distances, etc....
Nous allons détailler cela ensemble.
Voici les 3 scénarios qui sont actuellement en vigueur :
Le S1 :
Le S2 :
et le S3 :
La DGAC a conçu un guide pour la catégorie spécifique, il est téléchargeable sur le site de écologie.gouv
Comment déterminer un vol de drone en agglomération ?
Dans la réglementation drone, on détermine un scénario en fonction de l’emplacement de la zone d'évolution.
Selon l’article R. 110-2 du code de la route : « espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde ».
Les agglomérations considérées pour la définition de la zone peuplée sont celles figurant sur les cartes aéronautiques en vigueur diffusées par le Service d'information aéronautique (SIA) à l'échelle 1/500 000.
Exemple sur la carte ci-dessous, les agglomérations sont repérées par des ronds blancs, ronds jaunes, les pavés jaunes et oranges. Les ronds marrons ne sont pas des agglomérations.
Précision de la zone peuplée :
un aéronef est dit évoluer en « zone peuplée » lorsqu’il évolue :
- Au sein ou à une distance horizontale inférieure à 50 mètres d’une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques
- À une distance horizontale inférieure à 150 mètres d’un rassemblement de personnes.
Donc si vous devez filmer un concert hors agglomération, vous êtes forcément à moins de 150m de ce rassemblement de personnes. Le scénario change, car du S1 on passe en S3. Ce qui a donc une répercussion sur les démarches administratives.
On profite d'ouvrir une petite parenthèse sur les scanérios Européens
Comme vous le savez, les scénarios standard français s1 s2 s3 que nous venons de détailler, vont laisser la place aux scénarios standard européens (STS).
L’application des scénarios standard européens (STS) va être décalée au 3 décembre 2023. Les scénarios standard nationaux S-1, S-2, S-3 pourront continuer à être utilisés jusqu’au 2 décembre 2025.
Cette évolution permettra aux exploitants de continuer à bénéficier d’un régime d’exploitation déclaratif en catégorie Spécifique et qui en outre sera valable dans tous les États Membres de l’Union européenne.
Si vous souhaitez devenir télépilote de drone, il faut posséder le CATT (Certificat d'Aptitude Théorique Télépilote).
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