19 août 2021
La Réglementation

Les scénarios nationaux. S1 S2 S3

L’arrêté « Aéronefs » du 17 décembre 2015 étant abrogé au 31 décembre 2020 pour les raisons de changement de réglementation, un arrêté décrivant les scénarios standard nationaux qui pourront continuer à être utilisés en catégorie Spécifique après l’entrée en application de la réglementation européenne a été publié.
Cet arrêté reprend à l’identique les scénarios S1, S2, S3 de l’arrêté Aéronefs.

Les télépilotes de drone professsionnels doivent respecter des scénarios nationaux. Ils sont désormais au nombre de 3, vu que le S4 a été supprimé. Il convient donc respecter les hauteurs, distances, etc....

Nous allons détailler cela ensemble.

Voici les 3 scénarios qui sont actuellement en vigueur :

Le S1 :

  • Vol hors agglomération
  • Vol à vue
  • Distance horizontale de 200m
  • Hauteur de 120m
  • Poids du drone sans autorisation particulière : 25kg maxi

 s1


Le S2 :

  • Vol hors agglomération
  • Vol hors vue
  • Distance horizontale de 1000m
  • Hauteur de 120m si le drone pèse -2kg
  • Hauteur de 50m si le drone +2kg
  • Poids du drone sans autorisation particulière : 25kg maxi

s2


et le S3 :

  • Vol en agglomération
  • Vol à vue
  • Distance horizontale de 100m
  • Hauteur de 120m
  • Poids du drone sans autorisation particulière : 8kg maxi

s3

La DGAC a conçu un guide pour la catégorie spécifique, il est téléchargeable sur le site de écologie.gouv


Comment déterminer un vol de drone en agglomération ?

Dans la réglementation drone, on détermine un scénario en fonction de l’emplacement de la zone d'évolution.
Selon l’article R. 110-2 du code de la route : « espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde ».
Les agglomérations considérées pour la définition de la zone peuplée sont celles figurant sur les cartes aéronautiques en vigueur diffusées par le Service d'information aéronautique (SIA) à l'échelle 1/500 000.
Exemple sur la carte ci-dessous, les agglomérations sont repérées par des ronds blancs, ronds jaunes, les pavés jaunes et oranges. Les ronds marrons ne sont pas des agglomérations.

 agglo

 

Précision de la zone peuplée :
un aéronef est dit évoluer en « zone peuplée » lorsqu’il évolue :
- Au sein ou à une distance horizontale inférieure à 50 mètres d’une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques
- À une distance horizontale inférieure à 150 mètres d’un rassemblement de personnes.
Donc si vous devez filmer un concert hors agglomération, vous êtes forcément à moins de 150m de ce rassemblement de personnes. Le scénario change, car du S1 on passe en S3. Ce qui a donc une répercussion sur les démarches administratives.


On profite d'ouvrir une petite parenthèse sur les scanérios Européens

Comme vous le savez, les scénarios standard français s1 s2 s3 que nous venons de détailler, vont laisser la place aux scénarios standard européens (STS).
L’application des scénarios standard européens (STS) va être décalée au 3 décembre 2023. Les scénarios standard nationaux S-1, S-2, S-3 pourront continuer à être utilisés jusqu’au 2 décembre 2025.
Cette évolution permettra aux exploitants de continuer à bénéficier d’un régime d’exploitation déclaratif en catégorie Spécifique et qui en outre sera valable dans tous les États Membres de l’Union européenne.


Si vous souhaitez devenir télépilote de drone, il faut posséder le CATT (Certificat d'Aptitude Théorique Télépilote).

Nous vous proposons des Formations pour obtenir cet examen plus facilement.

Nous avons en parallèle, des Formations pratique de pilotage.

 
 

L'institut du drone audité par la DGAC

Nous avons le plaisir d'annoncer que nous avons récemment passé avec succès, l’audit effectué par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC), mené dans le cadre de la surveillance de l'exploitation d'aéronefs télépilotés.
Cet audit a permis de valider la conformité de nos processus, le contenu du MANEX, du contenu de nos formations, des exigences réglementaires en matière de sécurité et de gestion aérienne, des aéronefs utilisés, etc...
Nous sommes fiers de confirmer que notre centre de formation continue de respecter les plus hauts standards de qualité et de sécurité définis par la DGAC.
Nous remercions chaleureusement la DGAC pour son professionnalisme. Cet audit a été très constructif.
Ce processus d’audit constitue un levier important pour améliorer en permanence nos formations.
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